• l'association

    DSF-AS

    Combattre les violations des droits de l'Homme dans le monde

    DSF-AS fournit un appui à la défense des populations les plus démunies dans le cadre d’une solidarité internationale et du respect des droits fondamentaux de la défense.

     

    DSF-AS s’emploie aussi, partout dans le monde, à soutenir et à défendre les avocats confrontés à des difficultés ou en danger dans l’exercice de leurs missions de défense.

    DSF-AS a remporté le "Prix en équipe" de la 6ème édition (2017) des trophées pro bono du barreau de Paris

     

     

    En raison en particulier de la mission de soutien engagée ​auprès de confrères turcs poursuivis du fait de leur exercice professionnel.

  • l'agenda

    23 mai 2018

    Audience du procès CHD à Istanbul

     

    Missions de sensibilisation auprès des enfants.

     

     

    Missions en Turquie auprès des avocats turques

  • Nos actions

  • Notre serment d’avocat et notre engagement individuel pour la Défense des Droits de l'Homme nous rassemblent.


    Notre engagement personnel et financier est notre seul moteur actuel.

     

    Portés par notre serment d'Avocat et notre engagement individuel pour la défense des Droits de l'Homme, nous intervenons:

    Au Cambodge

    devant les Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens (CETC), pour assister et défendre 1250 victimes des khmers rouges, constituées parties civiles par notre intermédiaire devant cette juridiction. Nous assurons également une formation auprès des élèves-avocats du barreau du Cambodge ainsi qu'une formation auprès des enseignants de la province de Takéo sur le droit des femmes et des enfants.

    En Turquie

    pour soutenir la Défense de nos confrères poursuivis depuis 5 ans pour avoir défendu des opposants.

    Auprès de la population Yazidis, ​minorité religieuse du Kurdistan irakien, victime depuis août 2014

    de massacres de la part de l'Etat Islamique (DAECH).

     

    Nous récupérons notamment des témoignages nécessaires à la mise

    en place d'éventuelles poursuites en particulier pour des faits de génocide.

    La défense est un droit

  • Téléchargez le statut

    de DSF-AS

  • CAMBODGE

    Mission CETC

     

    MISSION 2017

    Défense des parties civiles auprès des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens.

     

    La mission des CETC est de juger:

    1. Les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique (pendant le régimes Khmer Rouge du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979).
    2. Les principaux responsables de violations graves du droit national et international.
    DSF-AS est la seule équipe internationale engagée sur place pour assister 1 200 parties civiles, aux côtés de deux lead counsels (1 national et 1 international) nommés par le tribunal.

    Le 13 juin 2017 a débuté le procès n° 02-02 aux fins de juger Nuon CHEA et Kieu SAMPHAN, deux anciens hauts responsables dirigeants du régime khmer rouge de Pol Pot. Un avocat membre de DSF-AS s'est déplacé à Phnom Penh du 12 au 21 juin 2017 de manière à être présent à cette audience au nom des parties civiles assistées par l'association.

    Le jugement a été mis en délibéré. Il devrait être rendu au cours du 1er semestre 2018.

    Du 10 au 20 octobre 2017, une nouvelle mission a eu lieu aux CETC pour travailler sur les dossiers en cours d’instruction dans les dossiers 3 et 4. Parallèlement, un bilan des formations dispensées en septembre a été fait avec les autorités locales qui ont confirmé la satisfaction déjà exprimée par les enseignants.

    ​Site internet des CETC:
    http://www.eccc.gov.kh/fr
     

    Sur le sujet, voir :

    • le mémoire de Thomas Sharps, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "La qualification pénale du génocide et son application à la distinction "peuple ancien" / " peuple nouveau" " Télécharger le mémoire,
     
    • le mémoire de Florian Landry, intitulé "Norodom Sihanouk, l'espoir rouge", réalisé sous la direction de Madame Jacquin, présidente de DSF-AS Télécharger le mémoire
     
    • le mémoire d'Evelyne PHAM, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "L'archivage des documents historiques des CETC" Télécharger le mémoire, réalisés sous la direction de Madame Martine Jacquin et Monsieur Sengdy Hing.

    Formations

    2017

    - Formation des enseignants - sensibilisation aux droits des femmes et des enfants:
    4 chargés de mission de DSF-AS ont effectué du 11 au 16 septembre 2017 une formation auprès de 300 enseignants de classe 8 (équivalent de la classe de 4ème en France) de la province de Takéo.
     
    Ces enseignants ont été formés à sensibiliser leurs élèves aux droits des femmes et des enfants. L'objectif est que ces jeunes prennent conscience du caractère anormal de certaines situations et violences qu'ils vivent et dont ils sont témoins et soient informés sur les recours possibles. L'objectif est également de permettre de toucher et sensibiliser les familles de ces élèves. Ce nouveau programme est financé par le barreau de Paris.

    - Formation des élèves-avocats: DSF-AS ont dispensé comme l'année dernière une formation destinée aux élèves avocats du barreau du Cambodge sur « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ». Cette formation s'est déroulée du 5 au 8 septembre 2017.

    - Colloque du 19 septembre2017: répondant à une sollicitation du président de l'association TRAJU, qui réunit de jeunes juristes cambodgiens francophones, les chargés de mission sont intervenu, aux côtés d'un avocat cambodgien, à un colloque organisé à l'Université de droit de Phnom Penh sur le thème "le rôle et la responsabilité de l'avocat en France, au Cambodge et devant les juridictions internationales.
     
     

    Formations en 2016

    ​DSF-AS a organisé et animé au mois de janvier 2016, à Phnom Penh, en collaboration avec des jeunes juristes francophones Cambodgiens, un colloque au profit des avocats du Barreau de Phnom Penh et une formation destinée aux élèves avocats ayant pour thème « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ».
    L’objectif de cette formation est de renforcer les compétences des avocats, d’améliorer leur exercice professionnel et ainsi, de contribuer à leur protection et au renforcement de l'état de droit au Cambodge.
    Colloque du 12 janvier 2016:
    130 avocats du Barreau de Phnom Penh ont participé au colloque sur le thème de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des avocats.

    Il est notamment ressorti des débats que la question de la responsabilité professionnelle et de l'intervention du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre se pose le plus souvent dans le cadre d'interventions "politiques" des Avocats.
    Le manque d'indépendance de la justice se retrouve au niveau des institutions de la profession et du manque de protection dont bénéficient ses membres, considérés par le pouvoir exécutif comme dissidents dès lors qu'ils soulèvent des irrégularités.
    Aucun de nos confrères ne semble disposer d'une assurance professionnelle alors qu’ils souhaitent développer des partenariats internationaux, ce qui soulèvera des difficultés.

    Formation des élèves avocats des 13, 14 et 15 janvier:
    53 élèves avocats ont bénéficié de cette formation interactive . Ils étaient très demandeurs d’informations pratiques et d’expériences dans la mesure où ils découvraient les différents aspects de la pratique professionnelle.

    Il est apparu indispensable d’envisager une formation sur la mission de l'avocat avec une assistance à des audiences, expérience qu’ils n’ont pas tous.
  • Turquie

     

    Pour soutenir la Défense de nos confrères poursuivis depuis 6 ans pour avoir défendu des opposants.

    Dernière audiences le 7 février 2018, devant la Cour d'Istanbul.

    DSF-AS poursuit ses actions en étant présente aux audiences dans 3 procès, conformément aux souhaits de nos confrères turcs.

    Prochaines audiences les 10 mai (KCK2) & 23 mai (CHD)2018.

     

    Concernant les droits et les libertés fondamentales, la situation en TURQUIE est de plus en plus grave.

    Rappel historique : DSF-AS suit 3 procès concernant des confrères poursuivis en raison de leur exercice professionnel : le 1er dit KCK2 concerne 46 avocats ayant plaidé pour la défense d'Abdullah Ocalan, chef de l'opposition kurde toujours incarcéré, interpellé dans des conditions très brutales et contestables en 2011. Jugés depuis 2012, ils ont été remis en liberté les uns après les autres. Tous sont libres depuis 2014, date à laquelle la cour spéciale de Silivri devant laquelle ils comparaissaient a été supprimée, leurs dossiers étant renvoyés devant la 19eme chambre criminelle de la cour d'Istanbul.

     

    Le 2eme dit CHD concerne 23 avocats membres de l'équipe de défense du procès KCK2 et tous membres du syndicat CHD interdit depuis l'état d'urgence. Interpellés en janvier 2013, ils sont poursuivis depuis 2014 pour complicité et action terroriste comme les avocats du KCK2. Ils devaient être jugés devant la cour de Silivri et donc été renvoyés devant la 18eme chambre criminelle de la cour d'Istanbul.

     

    Le 3eme dit OHD concerne 12 avocats interpellés le 16 mars 2016 dans le cadre d'une action menée contre l'association OHD, association rassemblant des familles de prisonniers assistées par ces avocats. Ce procès concerne une 50aine de membres de cette association dont ces avocats. Cette association comme beaucoup d'autres a été interdite dans le cadre de l'état d'urgence. Parmi ces confrères 2 ont été particulièrement visés : Ramazan Demir et Ayse Achinikli tous 2 membres de l'équipe de défense dans les 2 autres dossiers et particulièrement connus pour leur engagement en faveur des droits de l'homme. Il leur est notamment reproché d'avoir obtenu des jugements de la CEDH contres l’État turc et d'avoir invité des confrères étrangers à assister aux audiences de ces procès. Ils ont été détenus du 6 avril au 7 septembre 2016 et comparaissent aujourd'hui libres.
     
    DSF-AS reste vigilante et à la demande insistante des avocats turcs sera présente lors des prochaines audiences.

    Missions en 2018

     

    Le 7 février 2018, trois chargées de mission ont assisté à la 8ème audience ayant eu lieu dans le cadre du procès OHD. L’accès à la salle d’audience a été plus difficile que les fois précédentes en raison du refus du policier de service de laisser entrer les délégations étrangères. Finalement l'accès a pu se faire.

    Le Tribunal a siégé en formation collective mais dans une composition différente de celle de la précédente audience de septembre 2017. Le Président a procédé à l’audition des prévenus, certains ayant été entendus par vidéo-conférence.
    Au cours de l'audience, un des avocats des prévenus a demandé que l'interdiction de sortie de territoire prononcée à l'encontre de ces derniers soit levée. Il a déclaré : "« C’est une affaire politique, mais je ne vais pas insister sur ce point. Le point important de ce dossier c’est qu’on accuse des avocats en raison de l’exercice de leur profession. Ils n’ont fait que ce qu’ils devaient faire ! Nous aurons des demandes à présenter mais nous voulons que les prévenus s’expriment d’abord. ».

    Finalement, les interdictions de sortie du territoire ont été levées.

    Le dossier a été renvoyé au 10 mai 2018, ce qui présente une difficulté puisque ce jour-là se tiendra également l’audience du dossier KCK2 devant une autre chambre (voir le rapport de mission).


     

    Missions en 2017

     

    Janvier-Avril 2017

    DSF-AS a participé à la réunion organisée sous l’impulsion de l'Association du Barreau allemand (DAV) le 2 février 2017 à Berlin réunissant les observateurs internationaux des procès en Turquie. L'objectif était de réfléchir au suivi de ces actions pour l'avenir et de coordonner les actions et les informations.
    Par la suite DSF-AS a été présente à l'audience du procès CHD du 1er mars 2017, qui a été renvoyée au 7 juin 2017, à l'audience du KCK2 du 9 mars 2017 qui a été renvoyée au 6 juillet 2017, à l'audience du procès OHD du 20 avril 2017 qui a été renvoyée au 13 septembre 2017.

     

    Mai-Juillet 2017

    Le 7 juin 2017, deux chargées de mission ont assisté à la 7ème audience ayant eu lieu dans le cadre du procès CHD. La communication des pièces demandée par la Défense n'a pas plus été satisfaite que lors de l'audience d'octobre 2016. Le dossier a de ce fait été une nouvelle fois renvoyé au 6 décembre 2017. Il semble qu'il n'y ait pas de volonté réelle de la part des magistrats pour que cette affaire ancienne, qui remonte à janvier 2013, et politique, soit jugée (voir le rapport de mission).
     

    Septembre-Décembre 2017

    Le 13 septembre 2017, deux chargées de mission ont assisté à l'audience ayant eu lieu dans le cadre du procès OHD. La composition du tribunal a une nouvelle fois changé. Les accusés ont eu satisfaction sur la langue dans laquelle ils pouvaient s'exprimer. Ils ont parlé en Kurde.

    L'affaire a été une nouvelle fois renvoyée à la date du 7 février 2018 (voir le rapport de mission).
    Toutefois, le président a ordonné la restitution de son passeport à Ramazan DEMIR et le droit de circuler librement,

    ce qui a été une grande satisfaction pour tout le monde.

    Les 5 et 6 décembre 2017,

    3 chargées de mission ont assisté aux audiences devant la 19e Chambre Criminelle d’Istanbul dans le cadre des procès KCK2 et CHD.
    Depuis le début de ces deux affaires, à chaque audience la Défense a rappelé :

    • que la procédure était entachée de nullités graves
    • que les griefs invoqués par l’accusation étaient formellement contestés, tout autant que les preuves versées au dossier.

    La composition du tribunal est encore une fois différente. Le 5 décembre, après l'appel des prévenus le Président annonce qu’il siège depuis le matin sans interruption, qu’il est fatigué et qu’en outre, il n’est pas le président de la chambre. Le dossier est donc renvoyé au 10 mai 2018. Les prévenus seront interrogés et la parole sera donnée à la défense, qui demandera notamment à avoir communication des originaux des preuves versées au dossier et que certains témoins soient interrogés.

    Après 20 minutes de délibéré, le tribunal rend sa décision : Les demandes concernant la production des originaux des preuves sont acceptées, mais la demande de comparution des témoins est rejetée. Le dossier est renvoyé au 23 mai 2018 (voir le rapport de mission)

     

    .Missions En 2016

    Deux audiences ont eu lieu les 17 mars (KCK2) et 30 mars (CHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - mars 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements".


    Juin-Septembre 2016

    DSF- AS, en dépit des évènements graves survenus durant l’été, a poursuivi ses missions de soutien aux confrères turcs.

    Trois audiences ont eu lieu les 22 juin, 28 juin (KCK2) et 7 septembre (OHD) 2016. Des comptes-rendus de ces audiences sont disponibles dans la rubrique "Archives - septembre 2016" accessible depuis la page "Revue de presse / Evènements ".

     

    Octobre - Décembre 2016
    Le 5 octobre 2016, 2 chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l'audience devant la 18ème chambre criminelle d'Istanbul dans le cadre du procès dit "CHD"."Il s'agit de la 5ème audience, depuis décembre 2013, dans cette affaire. La communication des pièces est demandée par la Défense et ordonnée par la Cour à chaque audience mais n'est jamais satisfaite. Les preuves demandées n'ayant toujours pas été communiquées pour le 5 octobre 2016, notamment le CD que devait produire la police ainsi que l'original d'un document figurant comme preuve au dossier de l'accusation, l'affaire n'a pas pu être plaidée au fond. La Défense a uniquement formulé des observations sur la question de la preuve.
    L'affaire a été renvoyée au 1er mars 2017.
    Lors des discussions engagées avant l'audience avec la délégation internationale, les avocats poursuivis ont notamment expliqué que depuis la mise en place de l'état d'urgence après le coup d'état de juillet 2016, il était interdit aux avocat turcs de défendre des personnes poursuivies pour terrorisme et que d'une manière générale le nombre d'avocat par accusé était limité à 3. En outre, beaucoup d'avocats intervenant dans la défense de personnes qualifiées de terroriste sont privées de passeport (voir le rapport de mission).

    Le 22 novembre 2016 deux chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l’audience relative à l’affaire dans laquelle comparaissaient les membres de l'association OHD et parmi eux 12 avocats dont Ramazan Demir et Ayse Achinikli . En substance et selon l'acte d'accusation, il est reproché aux douze avocats d'appartenir à un groupement terroriste en raison notamment des relations qu’ils ont eu avec des membres de l'association THUAD-FED (Fédération des associations des familles ou proches de condamnés ou détenus) (insérer le rapport de mission de Dominique).
    Le Président ayant indiqué qu’il ne connaissait pas l’affaire étant donné qu’il aurait été nommé à la tête de la juridiction depuis 3 semaines seulement, l’affaire a été renvoyée au 20 avril 2017.
    Après l’audience, les avocats turcs ont chaleureusement remercié les avocats européens pour leur présence et souhaitent qu’elle soit maintenue. Ils ont expliqué que les avocats étaient considérés comme une menace par les autorités turques et qu’il était de plus en plus difficile d’exercer leur profession sans être inquiétés. Ils ont fait état de leurs très mauvaises conditions de détention et des actes de violences dont ils avaient été victimes (voir le rapport de mission)

     

    Le 14 novembre 2016, deux chargées de mission de DSF-AS ont assisté à l’audience du procès dit KCK2, concernant 46 confrères poursuivis depuis 2012.

    Ce dossier a une nouvelle fois été renvoyé au 9 mars 2017 pour que soit versé aux débats le dossier pénal du premier président ayant jugé l’affaire, aujourd'hui détenu notamment pour falsification de preuves. Pour la première fois, le tribunal a accédé à cette demande et a dit que les éléments du dossier seraient débattus contradictoirement à l'audience. (voir le rapport de mission)

    tous.
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