• l'association

    DSF-AS

    Combattre les violations des droits de l'Homme dans le monde

    DSF-AS fournit un appui à la défense des populations les plus démunies dans le cadre d’une solidarité internationale et du respect des droits fondamentaux de la défense.

     

    DSF-AS s’emploie aussi, partout dans le monde, à soutenir et à défendre les avocats confrontés à des difficultés ou en danger dans l’exercice de leurs missions de défense.

    DSF-AS a remporté le "Prix en équipe" de la 6ème édition (2017) des trophées pro bono du barreau de Paris

     

     

    En raison en particulier de la mission de soutien engagée ​auprès de confrères turcs poursuivis du fait de leur exercice professionnel.

  • l'agenda

    23 mai 2018

    Audience du procès CHD à Istanbul

     

    Missions de sensibilisation auprès des enfants.

     

     

    Missions en Turquie auprès des avocats turques

  • Structure

    LE BUREAU

     

    Martine JACQUIN (Paris), présidente
    Françoise GAUTRY (Brive-la-Gaillarde), vice-présidente
    Ghislaine SEZE (Bordeaux), trésorière
    Francis CLOTTES (Albi), trésorier adjoint
    Françoise FRAIGNEAU (La Roche-sur-Yon), secrétaire
    Evelyne BOILEAU-BRANDOMIR (Clermont-Ferrand), secrétaire adjoint

    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

     

    Dominique BOYER-BESSON (Grenoble)
    Evelyne BOILEAU-BRANDOMIR (Clermont-Ferrand)
    Philippe CANONNE (Aurillac)
    Francis CLOTTES (Albi)
    Isabelle DURAND (Toulouse)
    Annie DELAHAIE (Toulouse)
    Françoise FRAIGNEAU (La Roche-sur-Yon)
    Françoise GAUTRY (Brive-la-Gaillarde)
    Martine JACQUIN (Paris)
    Daniel LOSQ (Coutances - Saint Lô)
    Ghislaine SEZE (Bordeaux)
    Soraya SLIMANE (Paris)

  • Téléchargez le statut

    de DSF-AS

  • Mission CETC

     

    Défense des parties civiles auprès des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens.

     

    La mission des CETC est de juger:

    1. Les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique (pendant le régimes Khmer Rouge du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979).
    2. Les principaux responsables de violations graves du droit national et international.
    DSF-AS est la seule équipe internationale engagée sur place pour assister 1 200 parties civiles, aux côtés de deux lead counsels (1 national et 1 international) nommés par le tribunal.

    Le 13 juin 2017 a débuté le procès n° 02-02 aux fins de juger Nuon CHEA et Kieu SAMPHAN, deux anciens hauts responsables dirigeants du régime khmer rouge de Pol Pot. Un avocat membre de DSF-AS s'est déplacé à Phnom Penh du 12 au 21 juin 2017 de manière à être présent à cette audience au nom des parties civiles assistées par l'association.

    Le jugement a été mis en délibéré. Il devrait être rendu au cours du 1er semestre 2018.

    Du 10 au 20 octobre 2017, une nouvelle mission a eu lieu aux CETC pour travailler sur les dossiers en cours d’instruction dans les dossiers 3 et 4. Parallèlement, un bilan des formations dispensées en septembre a été fait avec les autorités locales qui ont confirmé la satisfaction déjà exprimée par les enseignants.

    ​Site internet des CETC:
    http://www.eccc.gov.kh/fr
    Sur le sujet, voir :
    • le mémoire de Thomas Sharps, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "La qualification pénale du génocide et son application à la distinction "peuple ancien" / " peuple nouveau" " Télécharger le mémoire,
    • le mémoire de Florian Landry, intitulé "Norodom Sihanouk, l'espoir rouge", réalisé sous la direction de Madame Jacquin, présidente de DSF-AS Télécharger le mémoire
    • le mémoire d'Evelyne PHAM, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "L'archivage des documents historiques des CETC" Télécharger le mémoire, réalisés sous la direction de Madame Martine Jacquin et Monsieur Sengdy Hing.

    Formations

     

    - Formation des enseignants - sensibilisation aux droits des femmes et des enfants:
    4 chargés de mission de DSF-AS ont effectué du 11 au 16 septembre 2017 une formation auprès de 300 enseignants de classe 8 (équivalent de la classe de 4ème en France) de la province de Takéo. Ces enseignants ont été formés à sensibiliser leurs élèves aux droits des femmes et des enfants. L'objectif est que ces jeunes prennent conscience du caractère anormal de certaines situations et violences qu'ils vivent et dont ils sont témoins et soient informés sur les recours possibles. L'objectif est également de permettre de toucher et sensibiliser les familles de ces élèves. Ce nouveau programme est financé par le barreau de Paris.

    - Formation des élèves-avocats: DSF-AS ont dispensé comme l'année dernière une formation destinée aux élèves avocats du barreau du Cambodge sur « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ». Cette formation s'est déroulée du 5 au 8 septembre 2017.

    - Colloque du 19 septembre2017: répondant à une sollicitation du président de l'association TRAJU, qui réunit de jeunes juristes cambodgiens francophones, les chargés de mission sont intervenu, aux côtés d'un avocat cambodgien, à un colloque organisé à l'Université de droit de Phnom Penh sur le thème "le rôle et la responsabilité de l'avocat en France, au Cambodge et devant les juridictions internationales.


    Formations en 2016


    ​DSF-AS a organisé et animé au mois de janvier 2016, à Phnom Penh, en collaboration avec des jeunes juristes francophones Cambodgiens, un colloque au profit des avocats du Barreau de Phnom Penh et une formation destinée aux élèves avocats ayant pour thème « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ».
    L’objectif de cette formation est de renforcer les compétences des avocats, d’améliorer leur exercice professionnel et ainsi, de contribuer à leur protection et au renforcement de l'état de droit au Cambodge.
    Colloque du 12 janvier 2016:
    130 avocats du Barreau de Phnom Penh ont participé au colloque sur le thème de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des avocats.

    Il est notamment ressorti des débats que la question de la responsabilité professionnelle et de l'intervention du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre se pose le plus souvent dans le cadre d'interventions "politiques" des Avocats.
    Le manque d'indépendance de la justice se retrouve au niveau des institutions de la profession et du manque de protection dont bénéficient ses membres, considérés par le pouvoir exécutif comme dissidents dès lors qu'ils soulèvent des irrégularités.
    Aucun de nos confrères ne semble disposer d'une assurance professionnelle alors qu’ils souhaitent développer des partenariats internationaux, ce qui soulèvera des difficultés.

    Formation des élèves avocats des 13, 14 et 15 janvier:
    53 élèves avocats ont bénéficié de cette formation interactive . Ils étaient très demandeurs d’informations pratiques et d’expériences dans la mesure où ils découvraient les différents aspects de la pratique professionnelle.

    Il est apparu indispensable d’envisager une formation sur la mission de l'avocat avec une assistance à des audiences, expérience qu’ils n’ont pas tous.
  • Mission CETC

     

    Défense des parties civiles auprès des Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens.

     

    La mission des CETC est de juger:

    1. Les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique (pendant le régimes Khmer Rouge du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979).
    2. Les principaux responsables de violations graves du droit national et international.
    DSF-AS est la seule équipe internationale engagée sur place pour assister 1 200 parties civiles, aux côtés de deux lead counsels (1 national et 1 international) nommés par le tribunal.

    Le 13 juin 2017 a débuté le procès n° 02-02 aux fins de juger Nuon CHEA et Kieu SAMPHAN, deux anciens hauts responsables dirigeants du régime khmer rouge de Pol Pot. Un avocat membre de DSF-AS s'est déplacé à Phnom Penh du 12 au 21 juin 2017 de manière à être présent à cette audience au nom des parties civiles assistées par l'association.

    Le jugement a été mis en délibéré. Il devrait être rendu au cours du 1er semestre 2018.

    Du 10 au 20 octobre 2017, une nouvelle mission a eu lieu aux CETC pour travailler sur les dossiers en cours d’instruction dans les dossiers 3 et 4. Parallèlement, un bilan des formations dispensées en septembre a été fait avec les autorités locales qui ont confirmé la satisfaction déjà exprimée par les enseignants.

    ​Site internet des CETC:
    http://www.eccc.gov.kh/fr
    Sur le sujet, voir :
    • le mémoire de Thomas Sharps, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "La qualification pénale du génocide et son application à la distinction "peuple ancien" / " peuple nouveau" " Télécharger le mémoire,
    • le mémoire de Florian Landry, intitulé "Norodom Sihanouk, l'espoir rouge", réalisé sous la direction de Madame Jacquin, présidente de DSF-AS Télécharger le mémoire
    • le mémoire d'Evelyne PHAM, élève-stagiaire au sein des CETC, intitulé "L'archivage des documents historiques des CETC" Télécharger le mémoire, réalisés sous la direction de Madame Martine Jacquin et Monsieur Sengdy Hing.

    Formations

     

    - Formation des enseignants - sensibilisation aux droits des femmes et des enfants:​ 4 chargés de mission de DSF-AS ont effectué du 11 au 16 septembre 2017 une formation auprès de 300 enseignants de classe 8 (équivalent de la classe de 4ème en France) de la province de Takéo. Ces enseignants ont été formés à sensibiliser leurs élèves aux droits des femmes et des enfants. L'objectif est que ces jeunes prennent conscience du caractère anormal de certaines situations et violences qu'ils vivent et dont ils sont témoins et soient informés sur les recours possibles. L'objectif est également de permettre de toucher et sensibiliser les familles de ces élèves. Ce nouveau programme est financé par le barreau de Paris.

    - Formation des élèves-avocats: DSF-AS ont dispensé comme l'année dernière une formation destinée aux élèves avocats du barreau du Cambodge sur « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ». Cette formation s'est déroulée du 5 au 8 septembre 2017.

    - Colloque du 19 septembre2017: répondant à une sollicitation du président de l'association TRAJU, qui réunit de jeunes juristes cambodgiens francophones, les chargés de mission sont intervenu, aux côtés d'un avocat cambodgien, à un colloque organisé à l'Université de droit de Phnom Penh sur le thème "le rôle et la responsabilité de l'avocat en France, au Cambodge et devant les juridictions internationales.


    Formations en 2016


    ​DSF-AS a organisé et animé au mois de janvier 2016, à Phnom Penh, en collaboration avec des jeunes juristes francophones Cambodgiens, un colloque au profit des avocats du Barreau de Phnom Penh et une formation destinée aux élèves avocats ayant pour thème « la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’Avocat ».
    L’objectif de cette formation est de renforcer les compétences des avocats, d’améliorer leur exercice professionnel et ainsi, de contribuer à leur protection et au renforcement de l'état de droit au Cambodge.
    Colloque du 12 janvier 2016:
    130 avocats du Barreau de Phnom Penh ont participé au colloque sur le thème de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des avocats.

    Il est notamment ressorti des débats que la question de la responsabilité professionnelle et de l'intervention du Bâtonnier et du Conseil de l'Ordre se pose le plus souvent dans le cadre d'interventions "politiques" des Avocats.
    Le manque d'indépendance de la justice se retrouve au niveau des institutions de la profession et du manque de protection dont bénéficient ses membres, considérés par le pouvoir exécutif comme dissidents dès lors qu'ils soulèvent des irrégularités.
    Aucun de nos confrères ne semble disposer d'une assurance professionnelle alors qu’ils souhaitent développer des partenariats internationaux, ce qui soulèvera des difficultés.

    Formation des élèves avocats des 13, 14 et 15 janvier:
    53 élèves avocats ont bénéficié de cette formation interactive . Ils étaient très demandeurs d’informations pratiques et d’expériences dans la mesure où ils découvraient les différents aspects de la pratique professionnelle.

    Il est apparu indispensable d’envisager une formation sur la mission de l'avocat avec une assistance à des audiences, expérience qu’ils n’ont pas tous.
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